Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») vous informe des conditions de collecte et de traitement des données personnelles vous concernant, lorsque ces données sont obtenues à l’occasion de votre visite sur notre site internet www.batsavocats.com (ci-après le « Site »).

Une section spécifique est consacrée à votre information sur l’utilisation que nous faisons des Cookies. Vous pouvez accéder directement aux informations concernant les cookies en cliquant ici ou en vous reportant à la section 6 de la Politique.

Cette Politique ne s’applique pas au traitement des données personnelles effectué par tout autre moyen que le Site et notamment dans le cadre des prestations juridiques réalisées par le cabinet pour ses clients.

1. Responsable du traitement et délégué a la protection des données

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le Site est :

MONSIEUR HUGO BATS (nom commercial BATS AVOCATS)
Entreprise individuelle
Dont le siège est situé au 6 rue Bleue – 75009 Paris
Immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 810751909

2. Données personnelles collectées via le site et base légale de notre traitement

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Votre adresse email lorsque vous utilisez l’onglet « Contact » pour nous envoyer un message par email. Les autres renseignements d’ordre personnel tels que noms, adresse postale, et données personnelles contenus dans vos messages ne sont recueillies que s’ils sont fournis volontairement par vous lors de l’envoi de votre message.
    Dans ces cas, la base légale du traitement est l’obtention préalable de votre consentement formalisé par l’envoi de votre message par email. Nous n’utilisons pas ces données à moins qu’elles soient nécessaires au traitement de votre demande et en lien direct avec la finalité pour laquelle vous nous les communiquez.

3. Finalités du traitement de vos données personnelles

Sur la base de votre consentement préalable, les données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par Bats Avocats pour les finalités suivantes :

  • Le traitement de vos demandes et messages adressés via l’onglet « Contact » ;
  • La gestion de vos candidatures en réponse à nos offres d’emploi ou dans le cadre de candidatures spontanées.

4. Destinataires de vos données personnelles

Vos données sont exclusivement accessibles :

  • aux personnes faisant partie du cabinet Bats Avocats et ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
  • à la société OVHcloud, hébergeur de notre Site, qui agit en qualité de sous-traitant et conformément à nos instructions aux fins exclusivement de réaliser des prestations d’hébergement.

Nous n’effectuons aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

5. Conservation de vos données personnelles

Bats Avocats conserve les informations personnelles que les utilisateurs lui ont communiquées pour des durées limitées et en préservant la sécurité de ces informations.

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en particulier :

  • Les données collectées pour répondre aux demandes que vous nous adressez via l’onglet « Contact » ou « Recrutement » sont conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire au traitement de la demande que vous avez formulée.
  • Les données collectées pour la gestion de vos candidatures à un poste au sein du cabinet Bats Avocats, seront conservées au maximum 2 années à compter du dernier contact de votre part sauf si vous vous y opposez ou êtes effectivement recruté ;

Ces durées de conservation ne font pas obstacle à l’exercice de vos droits détaillés à la section 7 de cette Politique.

6. Cookies

Nous vous informons que ce site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Nous utilisons un type de cookie dont vous trouverez les caractéristiques ci-dessous :

  • Le cookie de Google Analytics « _ga » : ce cookie nous permet de vous distinguer d’un autre utilisateur. Nous l’utilisons pour mesurer la fréquentation de notre site et pour établir des statistiques d’audience. Lorsque ce cookie est déposé sur votre ordinateur à l’occasion de votre navigation sur notre site, il expire à l’issue d’une durée de 13 mois.
    Vous pouvez désactiver ce cookie en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à refuser les cookies. Comment ?

Selon le navigateur que vous utilisez, vous devrez suivre les instructions ci-dessous :

Firefox
Ordinateurs http://mzl.la/1BAQFQq
iOS http://mzl.la/1mgxeei & http://mzl.la/1MaechM
Android http://mzl.la/1ApHEKu

Chrome
Ordinateurs https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr&oco=1
iOS https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DiOS&hl=fr&oco=1
Android https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr&oco=1

Safari
Ordinateurs https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
iOS https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Edge
Ordinateurs & Windows 10 Mobile
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Internet Explorer
Ordinateurs https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

7. Vos droits

Dans le cadre de la protection de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accéder sans frais à vos données personnelles, d’en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;
  • Le droit de retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ;
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données ou d’en demander la limitation ;
  •  Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@batsavocats.com ou en envoyant un courrier postal à l’adresse du cabinet mentionnée à la section 1.

8. Modification de notre politique de confidentialité

Bats Avocats peut être amené à modifier la présente Politique.

Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site, et/ou par un avertissement personnalisé par email.

Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité.